Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la vente de la licence Mnemosyne OS, Infinity Edition (« la Licence »). La Licence est une licence logicielle dont le titre de propriété, l'Engramm, est inscrit sur un registre public (la chaîne Base). La vente s'effectue dans l'application Mnemosyne OS, depuis le wallet du client. Le site mnemosyne-os.io présente l'offre et ne traite aucun achat. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, confirmée dans l'application au moment de l'achat par une étape de confirmation dédiée. Les présentes conditions régissent également la vente des Crédits cloud (« les Crédits »), produit distinct de la Licence.
2. Vendeur
XPACEGEMS LLC est une société à responsabilité limitée de droit américain (État de Floride). Son siège est situé 2932 NW 72 Ave, Miami, FL 33122, États-Unis. Elle est enregistrée dans l'État de Floride sous le numéro L25000512310. Contact : dev@mnemosyne-os.io.
3. Produit
Mnemosyne OS est un logiciel local-first : il s'installe et s'exécute sur la machine du client, qui garde ses données chez lui. Le téléchargement de l'édition personnelle et son usage à titre personnel sont gratuits. La Licence débloque les fonctions et cartouches réservées de l'édition Infinity, à vie, sans abonnement. Le vendeur n'héberge aucune donnée du client et n'a aucun accès à sa mémoire.
4. Prix
La Licence est vendue 70 dollars US, en paiement unique, toutes taxes incluses le cas échéant. Le prix affiché est le prix final payé par le client, aucun supplément n'est ajouté. Ce prix n'est pas un abonnement et n'emporte aucun paiement récurrent.
5. Paiement
L'achat est initié depuis l'application, qui ouvre une page de paiement sécurisée dans le navigateur du client. Le paiement se fait par carte bancaire, traité par Stripe, Inc. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. Le vendeur n'encaisse aucun paiement sur son site web.
6. Livraison
La Licence est délivrée par l'émission (« mint ») de l'Engramm sur le wallet du client. L'application crée ce wallet en local et en fournit l'adresse au moment de l'achat. Le client n'a donc aucune adresse à saisir. La livraison intervient après vérification du paiement, sous 24 heures en conditions normales. Le client voit la Licence apparaître dans l'application. Le client est seul responsable de la conservation des clés et de la sauvegarde de ce wallet. La livraison à l'adresse fournie par l'application vaut livraison conforme.
7. Droit de rétractation
La Licence est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence dès la délivrance. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la Licence délivrée. Ce consentement est recueilli dans l'application, avant le paiement, par une confirmation obligatoire. Un Engramm émis sur la chaîne ne peut pas être révoqué. Tant que la Licence n'a pas été délivrée, le client peut annuler sa commande par simple email. Les sommes reçues sont alors remboursées.
8. Crédits cloud
Les Crédits cloud (« les Crédits ») sont un solde prépayé, libellé en dollars US. Ils permettent d'utiliser des modèles d'intelligence artificielle distants au travers du serveur du vendeur, sans que le client ait à fournir sa propre clé d'API. Ils constituent un produit distinct. Ils ne sont pas nécessaires pour utiliser Mnemosyne OS et ne sont pas inclus dans la Licence. Acheter des Crédits ne demande pas la Licence.
Prix et délivrance. Les Crédits sont vendus par lots de 10, 25 ou 50 dollars US. Le montant payé est crédité à parité sur le solde du client : 10 dollars payés donnent 10 dollars de solde. Le crédit intervient dès la vérification du paiement par le prestataire de paiement, sans intervention humaine.
Consommation. Le solde se consomme à l'usage, requête par requête, selon le nombre de jetons traités par le modèle appelé. Le tarif appliqué est fixé par le vendeur et comprend sa marge : il est supérieur au tarif du fournisseur d'inférence sous-jacent. Le client consulte son solde et son historique de consommation dans l'application à tout moment.
Durée et cessibilité. Les Crédits n'expirent pas. Ils sont attachés au wallet du client et ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni convertis en argent.
Rétractation. Les Crédits sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Le client renonce à son droit de rétractation pour la part du solde effectivement consommée. La part non consommée reste remboursable sur simple demande par email dans les quatorze jours suivant l'achat.
Disponibilité. Le service d'inférence repose sur un fournisseur tiers. Le vendeur peut modifier la liste des modèles proposés. Si le vendeur cesse durablement le service, le solde non consommé est remboursé. En cas d'usage abusif (contournement du compteur, revente de l'accès, activité illicite), le vendeur peut suspendre l'accès. Le solde non consommé demeure remboursable.
9. Nature et étendue de la Licence
La Licence est personnelle, perpétuelle et non exclusive. Elle autorise son détenteur à activer l'édition Infinity sur ses propres machines. Elle est attachée à son titre, l'Engramm. Le transfert du titre emporte transfert de la Licence : le nouveau détenteur devient licencié, le précédent perd l'activation. Le nombre total de licences est plafonné à 50 000. Cette limite est inscrite au registre public et vérifiable par quiconque.
Usage professionnel. Le client peut utiliser Mnemosyne OS dans son activité professionnelle, y compris pour servir ses propres clients, et exploiter commercialement ce qu'il crée avec. Il peut vendre des prestations d'installation, de configuration, de formation et d'assistance, à condition que chacun de ses clients installe le logiciel depuis les sources officielles, sur ses propres appareils, et accepte lui-même le contrat de licence. Il ne peut pas héberger Mnemosyne OS sur un serveur auquel d'autres accèdent, ni le distribuer sous une autre marque.
10. Ce que la Licence n'est pas
L'Engramm est un titre de licence logicielle. Ce n'est ni un instrument financier, ni un placement, ni une promesse de valeur future. Le vendeur ne fait aucune promotion d'une quelconque valeur d'échange du jeton.
11. Garanties
Le logiciel est fourni « en l'état ». Le vendeur s'efforce de le maintenir et de l'améliorer, sans obligation de fonctionnalités futures. Les garanties légales impératives applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pour les consommateurs de l'Union européenne, demeurent pleinement applicables. Le support est assuré par email.
12. Responsabilité
Le logiciel est local-first, donc le client est seul responsable de ses sauvegardes, celles de ses données comme celles des clés de son wallet. La perte des clés du wallet détenant l'Engramm emporte la perte de l'accès à la Licence, sans recours contre le vendeur. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale du vendeur est plafonnée au montant effectivement payé pour la Licence. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
13. Registre public, publicité et immuabilité
Le client reconnaît que l'adresse de livraison et l'inscription de l'Engramm figurent sur un registre public, consultable par quiconque et immuable. Personne ne peut modifier ni effacer ces inscriptions, y compris le vendeur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit de l'État de Floride (États-Unis). Les dispositions impératives protectrices du droit du pays de résidence du consommateur prévalent. Les consommateurs français peuvent saisir un médiateur de la consommation [médiateur à désigner] et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Le vendeur cherche d'abord une solution amiable : dev@mnemosyne-os.io.
15. Fonctions YouTube
L'application peut se connecter à YouTube par les services d'API YouTube. En utilisant ces fonctions, tu acceptes d'être lié par les conditions d'utilisation de YouTube. Le traitement de tes données par Google est décrit dans les règles de confidentialité de Google, et le nôtre dans notre politique de confidentialité. Les réponses aux commentaires et les mises en ligne de vidéos ne partent que sur ton propre geste dans l'application.
16. Contact
Pour toute question relative à une commande, écris à dev@mnemosyne-os.io. Joins le reçu de paiement envoyé par Stripe : c'est ta preuve d'achat.