Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la vente, sur le site mnemosyne-os.io, de la licence Mnemosyne OS — Infinity Edition (« la Licence »), une licence logicielle dont le titre de propriété — l'Engramm — est inscrit sur un registre public (la chaîne Base). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, confirmée au moment de l'achat par une case à cocher dédiée.
2. Vendeur
XPACEGEMS LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (État de Floride), dont le siège est situé 2932 NW 72 Ave, Miami, FL 33122, États-Unis, enregistrée dans l'État de Floride sous le numéro L25000512310. Contact : dev@mnemosyne-os.com.
3. Produit
Mnemosyne OS est un logiciel local-first : il s'installe et s'exécute sur la machine du client, qui garde ses données chez lui. Le téléchargement et l'usage de l'édition de base sont gratuits. La Licence débloque les fonctions et cartouches réservées de l'édition Infinity, à vie, sans abonnement. Le vendeur n'héberge aucune donnée du client et n'a aucun accès à sa mémoire.
4. Prix
La Licence est vendue 70 dollars US, en paiement unique, toutes taxes incluses le cas échéant — le prix affiché est le prix final payé par le client, aucun supplément n'est ajouté. Ce prix n'est pas un abonnement et n'emporte aucun paiement récurrent. Un pourboire volontaire peut être ajouté au paiement ; il est libre, sans contrepartie et non remboursable.
5. Paiement
Deux moyens de paiement sont proposés :
a) USDC sur le réseau Base. Le client envoie 70 USDC à l'adresse de réception affichée sur la page de commande, puis communique au vendeur le hash de sa transaction et l'adresse wallet de livraison via le formulaire dédié. Le site avertit expressément : seul l'USDC, sur le seul réseau Base, est accepté. Un envoi effectué sur un autre réseau, en un autre jeton ou à une autre adresse est irréversible par nature et demeure sous la responsabilité exclusive du client.
b) Carte bancaire, via Stripe. Le paiement est traité par Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. Après paiement, les instructions de livraison et d'activation sont envoyées au client par email.
6. Livraison
La Licence est délivrée par l'émission (« mint ») de l'Engramm sur l'adresse wallet indiquée par le client, après vérification du paiement, sous 24 heures en conditions normales. Le client en est informé par email. Le client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie ; le site avertit expressément qu'une adresse de dépôt d'exchange (Coinbase, Binance…) rend la Licence inaccessible. La livraison à l'adresse fournie par le client vaut livraison conforme.
7. Droit de rétractation
La Licence est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence dès la délivrance. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la Licence délivrée — consentement recueilli par case à cocher obligatoire avant la commande. Un Engramm émis sur la chaîne ne peut pas être révoqué. Tant que la Licence n'a pas été délivrée, le client peut annuler sa commande par simple email ; les sommes reçues sont alors remboursées, déduction faite des frais de réseau éventuels.
8. Nature et étendue de la Licence
La Licence est personnelle, perpétuelle et non exclusive. Elle autorise son détenteur à activer l'édition Infinity sur ses propres machines. Elle est attachée à son titre (l'Engramm) : le transfert du titre emporte transfert de la Licence — le nouveau détenteur devient licencié, le précédent perd l'activation. Le nombre total de licences est plafonné à 50 000, limite inscrite au registre public, vérifiable par quiconque.
9. Ce que la Licence n'est pas
L'Engramm est un titre de licence logicielle. Ce n'est ni un instrument financier, ni un placement, ni une promesse de valeur future. Le vendeur ne fait aucune promotion d'une quelconque valeur d'échange du jeton.
10. Garanties
Le logiciel est fourni « en l'état ». Le vendeur s'efforce de le maintenir et de l'améliorer, sans obligation de fonctionnalités futures. Les garanties légales impératives applicables aux consommateurs — notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pour les consommateurs de l'Union européenne — demeurent pleinement applicables. Le support est assuré par email.
11. Responsabilité
Le logiciel étant local-first, le client est seul responsable de ses sauvegardes — de ses données comme des clés de sa wallet. La perte des clés du wallet détenant l'Engramm emporte la perte de l'accès à la Licence, sans recours contre le vendeur. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale du vendeur est plafonnée au montant effectivement payé pour la Licence. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
12. Registre public — publicité et immuabilité
Le client reconnaît que l'adresse de livraison, la transaction de paiement en USDC le cas échéant et l'inscription de l'Engramm figurent sur un registre public, consultable par quiconque et immuable. Ces inscriptions ne peuvent être ni modifiées ni effacées, par personne, y compris le vendeur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit de l'État de Floride (États-Unis), sous réserve des dispositions impératives protectrices du droit du pays de résidence du consommateur, qui prévalent. Pour les consommateurs français : recours possible à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner] et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Recherche de solution amiable d'abord : dev@mnemosyne-os.com.
14. Contact
Pour toute question relative à une commande : dev@mnemosyne-os.com — mentionne le hash de ta transaction, c'est ta preuve d'achat.